CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre :

D’une part, La Société LA MEDAILLE DES SAVEURS, SAS au capital de 19 100€ inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 803 855 568 et demeurant au 3 allée des Ondes, 92350 Le Plessis Robinson – France, propriétaire et gestionnaire du site de commerce électronique www.lamedailledessaveurs.com, si après dénommé le site,

Et d’autre part, Les personnes (ci-après dénommées le « Client ») souhaitant effectuer un achat via Le Site.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties.

 

Acceptation des Conditions

Le Client déclare avoir la capacité de contracter aux Conditions décrites ci-après.

Lors de la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de vente, énoncées ci-après et déclare les accepter sans réserve.

 

Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à un mineur de moins de seize (16) ans est interdite. Toute personne commandant sur le site www.lesproducteursdecaractere.com s’engage par conséquent à être majeure à la date de la commande.

 

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Le Site. Elles sont modifiables à tout moment par LA MEDAILLE DES SAVEURS

Les conditions applicables sont celles en vigueur le jour de la passation de la commande.

 

Invalidité partielle

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue en raison d’un changement de législation, de réglementation ou par décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect par les parties des autres clauses.

 

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

 

 

Commande

La commande s’effectue sur le site www.lamedailledessaveurs.com 24h/24 et 7j/7.

Le processus de commande est le suivant :

[A] Récapitulatif :

-1 Choix des articles et ajout au panier /-2 Validation du contenu du panier

[B] Connexion :

– 3 Identification du Client 

[C] Adresses :

-4 Description des adresses du client

[D] Livraison :

-5 Choix du mode de livraison et acceptation des CGV

[E] Paiement :

– 5 Choix du mode de paiement   /- 6 Validation du paiement

Le Client recevra automatiquement un email de confirmation de sa commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Le Client est tenu responsable de l’exactitude des données énoncées lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société LA MEDAILLE DES SAVEURS ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle serait de livrer la commande.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande dans la rubrique “Mon Compte”.

Cette rubrique permet de lister :

–          L’historique et les détails des commandes du client

–          Les avoirs du client

–          Les adresses du client

–          Les informations personnelles du client

–          Les listes du client

Toute commande vaut acceptation du prix, des descriptions des articles disponibles à la vente et des conditions générales de vente.

La Société LA MEDAILLE DES SAVEURS se réserve la propriété des produits jusqu’à l’encaissement parfait du prix de la commande du Client. 

La Société LA MEDAILLE DES SAVEURS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige antérieur.

Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Les registres informatisés conservés dans le système informatique de la société LA MEDAILLE DES SAVEURS seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

Dégustation

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site internet www.lamedailledessaveurs.com, le Client renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion ferme et définitive de la vente de vin, d’huile et de tout autre produit alimentaire dont l’usage est de goûter avant d’acheter, qu’après dégustation et agrément du Client.

 

 

Produits

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles sont simplement indicatives de la représentation générale du produit. En cas d’écart entre la représentation photographique et l’apparence visuelle du produit livré au Client, la responsabilité de La société LA MEDAILLE DES SAVEURS ne saurait être engagée. Chaque article proposé sur le site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité, son prix, son origine et sa composition. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de La Société LA MEDAILLE DES SAVEURS ne pourra en aucun cas être engagée. La société LA MEDAILLE DES SAVEURS décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un acte de malveillance causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site.

 

Durée de validité de l’offre, disponibilité

Les offres ne sont valables que pendant leur période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation d’une commande, Le Client sera contacté par email ou téléphone afin d’en être informé et de convenir de l’une des solutions suivantes :

-La livraison des autres produits disponibles commandés est effectuée sans délais et le produit manquant sera expédié dès que possible.

-Le remplacement par un ou des produits au choix du client d’une valeur équivalente.

-Le remboursement du ou des produits manquants.

-L’annulation partielle ou totale de la commande et son remboursement.

 

 

Prix

Les prix sont affichés en Euros (€),toutes taxes comprises (TTC) hors participations aux frais de traitement et d’expédition. Le paiement s’effectue en devise Euro (€) uniquement.

La société LA MEDAILLE DES SAVEURS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. La société LA MEDAILLE DES SAVEURS se réserve la propriété des produits jusqu’à l’encaissement parfait du prix de la commande du Client. 

 

CAS PARTICULIER : Les commandes expédiées en Union Européenne

Le prix est calculé TTC. Les professionnels, disposant d’un numéro de TVA intra-communautaire et souhaitant être exonérés de TVA, doivent prendre contact au préalable avec la société LA MEDAILLE DES SAVEURS par email. Toute commande passée directement sur le site sans contact préalable ne pourra bénéficier de la franchise de TVA même si le Client fournit un numéro de TVA intra-communautaire.

 

CAS PARTICULIER : Les commandes expédiées en dehors de l’Union Européenne

Lors d’une commande passée hors Union Européenne et DOM-TOM, Le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Le prix sera calculé hors taxe (HT) sur la facture pour tous produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société LA MEDAILLE DES SAVEURS. Ils seront à la charge du Client et relèveront de son entière responsabilité, que ce soit pour les déclarations et/ou le paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays de destination. Il est de la responsabilité du Client de s’informer auprès des autorités locales compétentes de la réglementation en vigueur quant à l’importation de denrées alimentaires dans le pays de destination.

 

 

Paiement

Le paiement des achats s’effectue en ligne au comptant au choix du client :

– Par PayPal

– Par chèque bancaire

La commande validée par Le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord,  et pour le chèque apres réception et encaissement. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et Le Client prévenu par courrier électronique.

Le paiement s’effectue en Euro (€) uniquement.

La facture est disponible dans la rubrique “compte client”. Le Client recevra la facture dans l’email de confirmation de sa commande. La Société LA MEDAILLE DES SAVEURS conserve une copie électronique de chaque facture.

La société LA MEDAILLE DES SAVEURS se réserve la propriété des produits jusqu’à l’encaissement parfait du prix de la commande du Client. 

 

 

Expéditions & Livraisons

Zones de livraison (en cours de développement)

Les zones de livraison sont les suivantes :

– France : Paris et petite couronne uniquement

Ces communes sont toutes situées en Île-de-France, la région dont Paris est le chef-lieu ; elles recouvrent intégralement les départements de la petite couronne :

–          les 36 communes des Hauts-de-Seine (92), [toutes dans la zone de livraison]

–          les 40 communes de la Seine-Saint-Denis (93), [pas toutes disponibles, nous contacter pour tout renseignement]

–          les 47 communes du Val-de-Marne (94) ; [pas toutes disponibles, nous contacter pour tout renseignement]

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Moyens de livraison

>En France

Le client peut choisir parmi les modes de livraison suivants :

– Coursier 

– Transporteur privé

 

Frais de Livraison

Les frais de livraison, sont calculés automatiquement lors de la commande et apparaissent sur la page [D] Livraison à la 5^ème étape du processus de commande. Il faut ici que le client sélectionne le bon mode de livraison qu’il a validé en suivant ce guide disponible avant validation finale.

 

Délais

Les délais de livraison, s’entendent en jours ouvrés. La société LA MEDAILLE DES SAVEURS s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date de livraison prévue, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande du Client. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent pas donner lieu à des dommages-intérêts ni à des pénalités de retard.

 

Retard de livraison du fait du transporteur

Le Client peut à tout moment suivre l’évolution de sa commande à partir de son compte. Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 (dix) jours suivant la réception de l’avis d’expédition du site LA MEDAILLE DES SAVEURS. Dans ces conditions, la Société LA MEDAILLE DES SAVEURS se chargera d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 (trois) à 4 (quatre) semaines pour avoir un retour du transporteur.

>Si le colis est retrouvé

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client.

>Si le colis est perdu

Si le colis est introuvable, le Client pourra alors demander le renvoi du même colis (dans les délais de disponibilité), aux frais de la Société LA MEDAILLE DES SAVEURS, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, LA MEDAILLE DES SAVEURS rembourseront le montant des produits concernés par la perte du transporteur. La Société LA MEDAILLE DES SAVEURS demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le premier envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès du transporteur et auprès des services de Police. 

 

Responsabilité du client & Colis endommagés

Le Client est tenu de vérifier l’état du paquet et de son contenu (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, vice apparent, non conformité …) avant de signer le bon de livraison, sans quoi la Société ne pourrait assurer le remboursement du ou des produits endommagés.

En cas d’article manquant et/ou de dégradation, le Client devra impérativement porter réclamation, dans les 3 (trois) jours à compter de la réception du colis, par écrit (Email ou Lettre recommandée avec accusé de réception) auprès de nos services et de ceux du transporteur. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents.

La Société LA MEDAILLE DES SAVEURS procédera à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le Client pour lui demander tous renseignements, ou photos utiles. La Société LA MEDAILLE DES SAVEURS pourra alors se prononcer et répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du Client.

A noter : Aucun retour ou remplacement de produit ne saurait être accepté après expiration de la date limite de consommation indiquée sur chaque produit.

 

Erreur de référence

Si malgré tous nos effort, le Client constate une erreur de référence dans sa commande (par exemple : une confiture de cerise à la place d’une confiture de fraise) il devra en informer nos services par email dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison. La Société LA MEDAILLE DES SAVEURS prendra alors à sa charge les frais d’expédition.

Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le coursier ou le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve.

Le client dispose également d’une catégorie « Avoirs » disponible sur son compte en ligne, il est également possible que le site prévoit une possibilité de prise en charge de retour de produit depuis la page « Mon Compte » du client.

Le retour s’effectue à l’adresse suivante accompagné du bon de retour:

LA MEDAILLE DES SAVEURS 3 allée des Ondes, 92350 Le Plessis Robinson – France

A noter: Aucun retour ou remplacement de produit ne saurait être accepté après expiration de la date limite de consommation indiquée sur chaque produit.

 

Retour de colis – Adresse erronée

Le Client se doit de vérifier l’exactitude des coordonnées postales qu’il fournit. La Société LA MEDAILLE DES SAVEURS ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie ou omission et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Tous les frais de réexpéditions seront à la charge du Client.

Par ailleurs, le Client est tenu d’aller récupérer dans les délais impartis son colis. Ainsi, si le colis est mis en instance à la poste ou chez un commerçant et non réclamé, le colis nous sera retourné. La Société LA MEDAILLE DES SAVEURS avertira le Client dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite à la charge du Client. Si le Client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.

 

 

Rétractation

En application du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner tout ou partie de sa commande.

La Société LA MEDAILLE DES SAVEURS s’engage à rembourser le Client, à l’exception des frais de port qui restent à sa charge, sous réserve que les articles retournés respectent les conditions de retour mentionnées ci-dessous (voir Etat des articles).

Avant de retourner tout ou partie de sa commande, le Client doit demander une autorisation de retour en ligne (rubrique “Mon Compte”).

Le Client renvoie ou restitue les biens au professionnel au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même le bien (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation).

Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par la poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours après réception du colis.

Le retour s’effectue à l’adresse suivante accompagné du bon de retour: LA MEDAILLE DES SAVEURS  3 allée des Ondes, 92350 Le Plessis Robinson- France

Les commandes réglées avec des bons cadeaux, avoirs ou codes promo seront remboursées de la même façon par bons cadeaux, avoirs ou codes promo. Aucun remboursement en cash ne sera effectué. 

 

 

État des articles

S’agissant de denrées alimentaires, les produits retournés doivent être parfaitement intacts, c’est à dire contenu et contenant d’origine parfaitement scellés, avec les notices et accessoires s’il y a lieu. A réception du colis la Société LA MEDAILLE DES SAVEURS jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés, consommés, ouverts ou endommagés du fait du Client et que ces dommages rendent les articles impropres à la vente.

Si le retour est refusé, les articles seront alors retournés au Client au frais de la Société LA MEDAILLE DES SAVEURS sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit de remboursement.

En cas d’un retour de colis dont le contenu ne serait conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, la Société LA MEDAILLE DES SAVEURS se réserve le droit d’exercer toute action de recouvrement correspondant auprès du client.

 

 

Garantie

Tous les produits proposés par LA MEDAILLE DES SAVEURS sont soumis à la garantie prévue par l’article 1641 et suivant du Code Civil.

Le Client dispose d’un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : LA MEDAILLE DES SAVEURS 3 allée des Ondes, 92350 Le Plessis Robinson- France.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée. LA MEDAILLE DES SAVEURS procéderont à toutes vérifications utiles et solliciteront si besoin le Client pour lui demander tous renseignements, ou photos utiles.

Si le défaut de conformité de l’article est avéré, La société LA MEDAILLE DES SAVEURS s’engage à procéder au remplacement de l’article à ses frais ou à rembourser le Client dans les plus brefs délais. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 30 (trente) jours après réception du retour du colis. En cas de réexpédition de la marchandise à l’entrepôt de la Société LA MEDAILLE DES SAVEURS, le retour s’effectuera à l’adresse suivante accompagné du bon de retour : LA MEDAILLE DES SAVEURS, 3 allée des Ondes, 92350 Le Plessis Robinson- France.

Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve. La Société LA MEDAILLE DES SAVEURS ne saurait être tenue responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage inapproprié des produits que pourrait en faire le Client.

 

 

La Force majeure

La Société LA MEDAILLE DES SAVEURS ne saurait être tenue pour responsable de la non exécution totale ou partielle du contrat, si cette non exécution est provoquée par un événement fortuit ou un cas de force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeur, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de communication.

En présence d’un tel événement, la Société LA MEDAILLE DES SAVEURS avertira le Client dans un délai de 10 (dix) jours suivant la survenue ou la menace de cette événement (sauf incapacité due à la force majeure) afin de convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à un mois, la Société LA MEDAILLE DES SAVEURS ne pouvant honorer sa commande, pourra la rembourser à la demande du Client.

 

 

Litiges, Droit applicable

Le droit applicable de ce présent contrat est le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société LA MEDAILLE DES SAVEURS pour trouver une solution amiable.

A défaut, l’affaire relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la société LA MEDAILLE DES SAVEURS.